L'histoire de Baptiste, né de GPA au Canada et la reconnaissance de sa filiation
Batiste est né de GPA au Canada après un long mais très beau périple.
De retour en France, la petite famille s'organise, mais les deux papas doivent saisir le tribunal afin de faire reconnaitre le jugement canadien qui les a établis dans leur paternité.
Et à ce moment là, à Nice, cela est loin d'être évident.
Mais mission accomplie, le jugement dit d'exequatur est rendu, il est aujourd'hui définitif.
Baptiste a légalement deux papas. Et ce n'est pas pour autant qu'on en oublie celle qui l'a portée durant 9 mois et qui restera celle qui lui aura donné la vie.
Vous pouvez suivre leurs aventures ici
Conseil pratique :
Aujourd'hui, la filiation de l'enfant né de GPA, même si elle est établie à l'égard de ses parents dans son pays de naissance, n'est pas reconnue dans sa totalité par la France.
Il est donc nécessaire d'engager une procédure judiciaire afin de reconstruire la filiation dite d'intention, c'est à dire celle du père qui n'a pas donné ses gamètes ou de la femme qui n'a pas accouché.
Il peut donc s'agir soit d'une procédure en exequatur d'un jugement de filiation étranger ou d'une procédure en adoption intrafamiliale.
N'hésitez pas à me contacter à ce sujet au 04 91 54 69 44 ou par mail contact@clavin-avocat.com.
Nous étudierons ensemble la manière de protéger efficacement votre famille.
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